Règles relatives "à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord"
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Règles relatives "à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord"
Bref, les drones.
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120510&numTexte=9&pageDebut=08655&pageFin=08657
Bonne lecture !
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120510&numTexte=9&pageDebut=08655&pageFin=08657
Bonne lecture !
Steph- Nombre de messages : 393
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